Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 Octobre 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi N° 46.21 portant sur...
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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la Proposition d’engagements du centre Monétique Interbancaire (CMI) et des banques actionnaires pour améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte au Maroc (TPE et PEL)
Selon le communiqué, mis en ligne le 27 septembre 2024, dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et ses neuf banques actionnaires ont transmis...
Publication au BORM de l’arrêté fixant la liste des tribunaux concernés par la création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement
A été publiée au BORM N° 7337 du 19 Rabia-al-Awal 1446 ( 23 Septembre 2024) l’arrêté commun du ministre de la justice, du secrétaire général du gouvernent , du ministre de l’économie et des finances et du...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-18 du 26 septembre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 Janvier 2024 au 06...
Bank Al-Maghrib plafonne les frais d’interchange monétique domestique à 0,65%
Bank Al-Maghrib publie une décision règlementaire relative aux frais d’interchange monétique domestique.Selon un communiqué mise en ligne le 25 Septembre 2024 , Bank Al-Maghrib a édicté une décision réglementaire...
Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de Septembre 2024
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de Septembre 2024.Couvrant la période 2021-2025, le document révèle en substance les éléments suivants...
La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données»
La Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances a élaboré et mis en ligne la première édition du document intitulé « Performance de l’action publique : Principales données».D’après la...
La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne».
La direction des douanes a mis en ligne son nouveau plan stratégique pour la période 2024-2028, intitulé «Pour une douane professionnelle et citoyenne».Selon la note introductive, la plan, fruit d’une mûre réflexion et...
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024.Les chiffres publiés révèlent, entre autres données, les éléments...
Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024.Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI) sur...
