Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), les personnes concernées par la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de Finances...
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Communiqué concernant l’état d’avancement de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le CMI dans le marché du paiement électronique par carte
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le Centre Monétique Interbancaire SA (ci-après :...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près des tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite...
Alliance anti-blanchiment : Notaires et experts espagnols font front commun !
Un colloque maroco-espagnol organisé jeudi 21 octobre 2024 à Rabat a mis en lumière l’importance cruciale du rôle des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argentA l’occasion de ce colloque intitulé...
Compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 18 octobre 2024
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la...
Compte rendu du Conseil de gouvernement du vendredi 18 octobre 2024
Selon un communiqué de la primature, un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Deux réunions ont eu lieu, l’une le matin, la...
Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce vendredi 18 Octobre 2024, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations...
Mise en ligne, par le Sécrétait Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, d’un avant-projet d’arrêté sur la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées (version arabe)
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de l’arrêté n° 2128.24 relatif à la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées...
Mise en place par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS ) , en collaboration avec la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) , de nouvelles modalités relatives à la date d’effet des contrats d’assistance voyage
Selon un communiqué de l’ACAPS, dans le cadre de ses missions de protection des assurés, l’autorité a mené une réflexion approfondie en concertation avec la FMA autour de la mise en place de nouvelles modalités...
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-19 du 10 Octobre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 29/01/24 au 27/09/24, ainsi...
