Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales.Il...
Archives
Publication au BORM N° 7348 du 27 Rabii II 1446 ( 31 Octobre 2024) de trois décrets relatifs au secteur de la justice
Sont concernés :Décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice.Le texte apporte des modifications au décret n° 2.20.913 fixant les indemnités et...
Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances du rapport d’activité de la Direction du Budget pour l’année 2023
Parmi les actions et réalisations phares de l’année 2023, le rapport relève notamment :Contribution à la reconstruction et au développement des zones sinistrées suite au séisme d’El Haouz ; Participation active à...
Publication par Bank Al-Maghrib du recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis à jour des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés, à fin 2023...
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024 – 20 du 24 Octobre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 07/07 /23 au 17/10 /24...
Publication, au BORM n° 7347 du 24 Rabii II 1446 ( 28 Octobre 2024), de plusieurs décrets relatifs aux attributions des membres du gouvernement
à savoir :Décret n° 2.24.988 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport ; Décret n° 2.24.989 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du...
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 octobre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets,à savoir :Projet de décret n° 2.24.957 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération...
Publication au BORM Nº 7344 bis – 15 rabii II 1446 (19-10-2024) de plusieurs textes réglementaires de nature douanière
à savoir :Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge ; Décret n°2-24-961 du 14...
Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024
Le ministère de l’économie et des finances a publié, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024.Le document met en exergue, entre autres, les éléments suivants :les...
Enquête du conseil de la concurrence sur une éventuelle pratique anticoncurrentielle, de la part d’un opérateur du marché de livraison à domicile
Selon un communiqué du conseil, les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé, en date du 22 octobre 2024, à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’une entreprise...
