Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets,à savoir :• Le projet de décret relatif à l’adoption de la politique participative de l’État ;• Le projet de décret portant sur la...
Archives
Adoption d’un nouveau traité international sur le droit des dessins et modèles industriels
Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé un nouveau traité sur le...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Budget Citoyen relatif au projet de loi de finances 2025
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sur son site Internet un document intitulé « Budget Citoyen. Projet de loi de finances 2025 ».Le Budget Citoyen est un document simplifié de la loi de finances...
Publication au BORM n° 7354 du décret n° 2.23.100 établissant les règles d’organisation et de gestion des registres des sociétés civiles immobilières
Le décret est pris en application de la loi n° 31.18, modifiant et complétant le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), notamment l’article 987, qui a été complété par les articles 987-1, 987-2 et 987-3.Composé...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 novembre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch
Les travaux débuteront par l’examen du projet de loi n° 55.24, modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant Code des juridictions financières.Ensuite, le Conseil examinera deux projets de décrets :Projet de décret n°...
Lancement de la deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence » par le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence annonce le lancement de la deuxième édition de la compétition « Simulation du modèle d’une autorité de la concurrence », destinée aux étudiants en droit et en économie de la concurrence...
Mise en ligne du Rapport pour l’année 2023 de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP)
Selon la note introductive, la DEPP a accompli plusieurs réalisations, notamment :Mise en place d’un plan d’action couvrant la période 2024-2026 pour l’élaboration et l’adoption des textes juridiques prévus dans le...
Publication au BORM n° 7350 des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les activités libérales
Le Bulletin officiel n° 7350, publié le 4 Joumada I 1446 (7 novembre 2024), contient dix textes réglementaires relatifs à l’application du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour plusieurs catégories...
Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances de la synthèse du rapport 2025 sur les Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
Selon la note de synthèse, le rapport sur les Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA) accompagne le projet de loi de finances n° 60.24 pour l’année budgétaire 2025, tout en mettant en lumière le rôle...
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-21 du 14 novembre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-21, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22/02/2023 au 05/11/2024...
