Le décret n° 2-23-1119 du 5 doulkiaada 1445 (14 mai 2024) fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes a été publié...
Archives
Mise en ligne, par le SGG, des réponses apportées par le gouvernement aux questions formulées par le public sous l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires soumis par le public...
Publication, par l’AMMC, du rapport des indicateurs semestriels des OPCI au titre du deuxième semestre 2023
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport des indicateurs semestriels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au titre du deuxième semestre 2023.Selon...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif aux états financiers consolidés
Le Secrétariat général du gouvernement a soumis aux commentaires du public l’avant-projet de loi n° 17-24 relatif aux états financiers consolidés.Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de deux avis consultatifs
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, le 26 avril 2024, deux avis qu’il a pris l’initiative de donner conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et de la loi n° 104...
Publication par le ministère de l’économie et des finances en date du 26/04/2024 du rapport de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière pour l’année 2022
Le ministère publie le rapport annuel faisant le point sur l’avancement de la stratégie d’inclusion financière au Maroc.Décliné en trois parties, le rapport aborde, dans la première partie, le pilotage de la...
Publication par l’agence nationale de la régulation des télécommunications (l’ANRT) de la décision ANRT/DG/N°02/2024 relative à la gestion des noms de domaine
L’objectif de L’ANRT est de répondre à l’évolution de l’écosystème de gestion des noms de domaine tant au niveau national qu’international.L’agence nationale de la régulation des...
Signature de l’accord de la session d’avril 2024 entre le gouvernement, les centrales syndicales ainsi que les organisations et associations professionnelles des travailleurs
Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a présidé, lundi 29 avril 2024 à Rabat, la signature de l’accord de la session d’avril 2024 entre le gouvernement d’une part, les centrales syndicales, la Confédération...
Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence
Ouverture d’une saisine d’office par le Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence, concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine.Selon le communiqué, dans le...
Publication au BORM n° 7293 de l’arrêté du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication n° 241-24Réunion du Conseil de Gouvernement du jeudi 02 mai 2024
L’arrêté du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication n° 241-24 du 17 rejeb 1445 (29 janv. 2024), modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Culture et de la Communication n° 3202-17 du 1...
