L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) publie le bilan annuel 2023-2024 (de mars 2023 à mars 2024) relatif au droit d’accès à l’information (DAI).Selon le document, l’Agence a traité six...
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Publication, par l’ANRT, du bilan annuel 2023-2024 relatif au droit d’accès à l’information
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) publie le bilan annuel 2023-2024 (de mars 2023 à mars 2024) relatif au droit d’accès à l’information (DAI).Selon le document, l’Agence a traité six...
Publication au BORM nº 7306 de plusieurs textes de nature législative et réglementaire
Plusieurs textes de nature législative et réglementaire ont été publiés au BORM n° 7306 du 28 kaada 1445 (6 juin 2024), dans son édition de traduction officielle.Il s’agit précisément des textes suivants :Dahir n°...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 juillet 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :projet...
Publication, par la Direction générale des impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2023
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2023.Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été placée sous le signe du renouveau et...
Communiqué de Bank Al-Maghrib sur l’adoption d’un Code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opération de crédit à la consommation
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, un communiqué sur l’adoption d’un Code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opération de crédit à la consommation.Selon le communiqué, l’Association...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 juillet 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 juillet 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de plusieurs projets de décrets, à...
Publication au BORM n° 7310 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la sécurité des produits fonctionnant au gaz
L’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la sécurité des produits fonctionnant au gaz a été publié au BORM n° 7310 du 13 dhul hijja 1445 (20 juin 2024).Pris en application de l’article 9, II., de...
Publication, par la Direction générale des impôts, du guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger.Le guide détaille les données et formalités relatives à plusieurs aspects de la...
Mise en ligne pour commentaires, par le SGG, de quatre avant-projets d’arrêtés émanant du ministre de la Santé et de la Protection sociale
Quatre avant-projets d’arrêtés émanant du ministre de la Santé et de la Protection sociale ont été mis en ligne sur le portail Internet du Secrétariat général du gouvernement afin d’être soumis aux commentaires du...
