Le décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement a été publié au BORM n° 7317 du 9 muharram 1445 (15 juill. 2024).Selon le porte...
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Publication, par le Conseil de la concurrence, du reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a publié, sur son site Internet, son reporting du premier trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 juillet 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 juillet 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué auprès du...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État pour l’année 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de la Direction des domaines de l’État (DDE) pour l’année 2023.Sous le titre « Domaine privé de l’État, un actif stratégique...
Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à la retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA opérationnelle depuis le 1er juillet 2024
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes assujetties à la TVA que les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2024 doivent faire l’objet de retenue à la source de la TVA.Le communiqué rappelle...
Publication au BORM n° 7315 de l’arrêté n° 13-91-24 modifiant l’arrêté n° 2444 fixant le tarif des émoluments dus aux huissiers de justice en matière pénale
L’arrêté commun du ministre de la Justice et du ministre délégué près du ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget n° 13-91-24 du 20 doulkiaada 1445 (29 mai 2024), modifiant l’arrêté n° 2444 fixant le...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 juillet 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 juillet 2024, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport...
Publication au BORM n° 7313 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 fixant les conditions et modalités du recours à la procédure de pré-qualification des candidats dans le cadre des contrats de partenariat public-privé relatifs à l’État et aux institutions et entreprises publiques
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 du 28 ramadan 1445 (8 avr. 2024) fixant les conditions et modalités du recours à la procédure de pré-qualification des candidats dans le cadre des contrats...
Publication au BORM n° 7314 du décret n° 2-24-400 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects
Le décret n° 2-24-400 du 6 dhou al-hijja 1445 (13 juin 2024) complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts...
Communiqué de la Direction générale des impôts concernant la possibilité de demander un avis préalable en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué concernant la possibilité, pour les contribuables, de demander un avis préalable à la DGI en matière d’impôt sur le revenu au...
