L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le rapport annuel sur la stabilité financière pour l’année 2023.Outre une synthèse générale, le rapport se...
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Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale
Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale.Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024.Le document expose les évolutions économiques, financières et sociales, tant sur...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel au titre de l’exercice 2023
Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib, au titre de l’exercice 2023, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de la Banque centrale, a été publié sur le portail Internet de l’institution.Parmi les données...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-14 du 25 juillet 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-14, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 juillet 2023 au 12...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de deux avant-projets d’arrêtés relatifs à la performance énergétique
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, deux avant-projets d’arrêtés.Il s’agit précisément des textes suivants :avant-projet d’arrêté n° 1594...
Publication au BORM n° 7318 du décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole
Le décret n° 2-23-920 portant application de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole a été...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-13 du 11 juillet 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 3 février 2023 au 2 juillet...
Publication au BORM n° 7314 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juill. 2024), dans son édition de traduction officielle.Il s’agit précisément des textes suivants :Dahir n° 1-24-01...
