Publication au BORM n° 7079 de deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et 2 19/04/2022
Publication au BORM n° 7079 du décret n° 2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce, et du décret n° 2-22-63 modifiant et complétant le décret n° 2-92-59 pris pour l’application de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs 19/04/2022
Publication au BORM n° 7079 du décret n° 2-22-61 modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 pris pour l’application du Dahir n° 1-74-338 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume 19/04/2022
Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de mars 2022 19/04/2022
Avis du Conseil de la concurrence relatif au projet de loi n° 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement 19/04/2022
Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 694-22 mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textile à fabrication mécanique, originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie 19/04/2022
Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres 19/04/2022
