Adoption, par la Chambre des représentants, de trois projets de lois en matière agricole et de droits d’auteur et droits voisins 19/04/2022
Adoption du projet de décret n° 2-21-664 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés 19/04/2022
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 19/04/2022
Signature d’un protocole d’accord de coopération entre la présidence du Ministère Public et Bank Al-Maghrib 19/04/2022
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées 19/04/2022
Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6312/311 19/04/2022
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Bulletin statistique de la dette extérieure publique 19/04/2022
