Avis d’ouverture des demandes d’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle 06/05/2022
Publication au BORM n° 7086 de l’arrêté n° 1686-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 347-05 fixant le modèle du livre de paie 06/05/2022
Publication au BORM n° 7086 du décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 06/05/2022
Publication au BORM n° 7085 de l’arrêté n° 322-22 désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories 06/05/2022
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 02/05/2022
