Approbation de la circulaire n° 4/W/2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du plan dit « plan de redressement de crise interne » par les établissements de crédit 10/06/2022
Publication au BORM n° 7092 du décret n° 2-21-165 modifiant le décret n° 2-88-19 instituant le Conseil national de la comptabilité 10/06/2022
Publication au BORM n° 7093 de deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé 10/06/2022
Publication au BORM n° 7092 du décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l’organisation du service des repas 30/05/2022
Emission, par le Wali de Bank Al-Maghrib, de la directive n°2/W/2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue 30/05/2022
Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire 30/05/2022
Publication au BORM n° 7091 de l’arrêté commun du ministre de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 792-22 fixant les modèles de documents relatifs au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction 30/05/2022
