Approbation de la circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux 06/07/2022
Publication au BORM n° 7101 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 relative à la création d’un registre national agricole 06/07/2022
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives 28/06/2022
Publication au BORM n° 7101 du Dahir n°1-22-35 portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins 28/06/2022
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance 28/06/2022
Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, de la première édition du rapport « Le marché des capitaux en chiffres » 28/06/2022
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail 20/06/2022
