Approbation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/7/21 modifiant la circulaire n° 3/PS/19 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé 15/07/2022
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence 15/07/2022
Publication, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de son plan stratégique et de son Code de la déontologie judiciaire en langue française 15/07/2022
Publication, par Bank-Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de juin 2022 06/07/2022
Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6346/210 06/07/2022
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence 06/07/2022
Publication au BORM n° 7104 de l’arrêté n° 1982-21 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires 06/07/2022
