Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 25/08/2022
Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence à l’encontre des experts comptables 25/08/2022
Publication au BORM n° 7112 du décret n° 2-22-564 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 25/08/2022
Publication au BORM n° 7110 de l’arrêté n° 1431-22 modifiant la circulaire n°1/AS/19 du président délégué de l’ACAPS 25/08/2022
Publication au BORM n° 7111 du décret n° 2-22-048 fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et du décret n° 2-22-047 fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions 29/07/2022
