Proposition de loi modifiant et complétant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce 25/08/2022
Proposition de loi modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés 25/08/2022
Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-2472 pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole 25/08/2022
Publication d’un communiqué du Conseil supérieur de la communication audiovisuel saluant l’effort de médiatisation de la CAN féminine 2022 et appelant à un traitement médiatique équitable du sport féminin 25/08/2022
Communication par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) des données sur les créations d’entreprises à fin juin 2022 25/08/2022
Publication par la Direction générale des impôts (DGI) de son rapport annuel pour l’année 2021 25/08/2022
Publication au BORM n° 7113 de l’arrêté n° 390-22 modifiant l’arrêté n° 2491-12 relatif aux salles de cinéma 25/08/2022
