Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal 13/09/2022
Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-52 portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins 13/09/2022
Publication au BORM n° 7122 du plusieurs textes règlementaires relatifs aux usages licites du cannabis 13/09/2022
Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives 13/09/2022
Approbation du projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès 13/09/2022
Publication au BORM n° 7121 de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2256-22 fixant la liste des produits faisant objet de mesures de restriction à l’importation et à l’exportation 08/09/2022
