Publication au BORM n° 7130 du décret n° 2-22-720 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 03/10/2022
Adoption, par la Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement 03/10/2022
Publication au BORM n° 7128 de l’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de poissons 27/09/2022
Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux 27/09/2022
Proposition de loi visant la protection des enfants contre les crimes d’agressions sexuelles 27/09/2022
Publication, par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux, de son guide de l’investisseur relatif à la compréhension des opérations sur titres 27/09/2022
