Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-79 portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives 19/01/2023
Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-80 portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions 19/01/2023
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement 19/01/2023
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 19/01/2023
Publication au BORM n°7157 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 3094-22 accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur 19/01/2023
Publication au BORM n° 7157 du décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité 19/01/2023
Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur une infraction à la loi n° 09-08 suite à une absence de notification 19/01/2023
Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques et la publicité de ces substances dans les lieux publics 19/01/2023
