Publication, au BORM nº 7158, du Dahir n° 1-11-178 portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels 02/02/2023
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 02/02/2023
Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2021 27/01/2023
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la Note de conjoncture n° 311 du mois de janvier 2023 26/01/2023
Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor 26/01/2023
Publication au BORM n° 7160 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques 26/01/2023
