Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 13/02/2023
Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-22-809 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts 03/02/2023
Publication au BORM nº 7158 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole 02/02/2023
Publication au BORM nº 7162 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques 02/02/2023
