Publication au BORM n° 7189 du décret n° 2-23-128 complétant le décret n° 2-13-24 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement 10/05/2023
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 17 avril 2023 10/05/2023
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à l’aviation civile 10/05/2023
