Publication au BORM n° 7195 du décret n° 2-23-162 pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes 19/06/2023
Publication au BORM n° 7194 de plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives 19/06/2023
Mise en ligne, par la HACA, du manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes » 01/06/2023
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023 01/06/2023
