Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de son rapport d’activité pour l’année 2022 22/06/2023
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023 22/06/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) 22/06/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins 22/06/2023
Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures 22/06/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite 22/06/2023
Opérations de concentration économique examinées et décisions prises par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 15 et 29 mai 2023 22/06/2023
