Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite 28/08/2023
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 10 et 24 juillet 2023 28/07/2023
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022 28/07/2023
Publication au BORM n° 7213 de plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire 28/07/2023
Publication au BORM n° 7213 du Dahir n° 1-23-53 portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices 28/07/2023
Publication au BORM n° 7212 de deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives 28/07/2023
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives 28/07/2023
