Publication au BORM n° 7204 de la loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement 28/08/2023
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023 28/08/2023
Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de son rapport d’activité pour l’année 2022 28/08/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) 28/08/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins 28/08/2023
Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures 28/08/2023
