Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs 19/09/2023
Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives 28/08/2023
Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée 28/08/2023
Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé 28/08/2023
