Investissement de Bank Al-Maghrib dans des obligations de développement durable de la Banque mondiale dans le cadre de sa gestion des réserves de change 13/10/2023
Publication, par la DGI, d’un guide d’utilisation du téléservice Simpl – Délais de paiement 13/10/2023
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances 13/10/2023
Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection des forêts et leur développement durable 13/10/2023
Soumission, à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, du projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale 13/10/2023
Publication au BORM n° 7234 du décret n° 2-23-775 complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile 13/10/2023
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son avis n° A/2/23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc 13/10/2023