Publication au BORM n° 7239 du décret n° 2-22-769 modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités 30/10/2023
Publication au BORM n° 7237 de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété 30/10/2023
Tenue d’un Conseil des ministres ce jeudi 19 octobre 2023 présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI 30/10/2023
Publication, par la DGI, d’une note circulaire relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement 30/10/2023
Publication au BORM n° 7236 de deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas 30/10/2023
Publication au BORM n° 7236 du décret n° 2-23-303 fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs 30/10/2023
Mise en ligne pour commentaires, par le Conseil de la concurrence, d’un projet de lignes directrices sur les opérations de concentration économique 13/10/2023
