Publication au BORM n° 7240 du décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à l’enseignement de la conduite 06/12/2023
Information, par le Conseil de la concurrence, sur la cessation de la pratique de facturation injustifiée aux clients 30/10/2023
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires 30/10/2023
Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives 30/10/2023
Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi de finances n° 55-23 au titre de l’année 2024 30/10/2023
Publication, par l’AMMC, du rapport sur les indicateurs semestriels des OPCI au titre du premier semestre 2023 30/10/2023
