Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-88 portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale de soutien social 18/12/2023
Publication au BORM n° 7253 du Dahir n° 1-23-87 portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe 18/12/2023
Publication au BORM nº 7249 bis du rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l’année 2021 06/12/2023
Publication au BORM n° 7250 du décret n° 2-23-350 relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale 06/12/2023
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023 06/12/2023
