Mise en ligne, par le SGG, des réponses du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures 27/02/2024
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel 27/02/2024
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu 27/02/2024
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite 27/02/2024
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024 27/02/2024
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note de conjoncture du mois de février 2024 27/02/2024