Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives 15/03/2024
Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-12 portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit 15/03/2024
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de décret portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques 15/03/2024
Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens 15/03/2024
Publication au BORM n° 7274 de l’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et au modèle de l’attestation délivrée audits établissements 15/03/2024
