Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets 03/06/2024
Publication au BORM Nº 7296, dans son édition de traduction officielle, de plusieurs textes réglementaires 03/06/2024
Publication au BORM n° 7297 du 27 Chaoual 1445 (6 Mai 2024), dans son édition générale en langue arabe, de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 990-24 du 7 Chaoual 1445 (16 Avril 2024). 03/06/2024
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2024 03/06/2024
Signature d’une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique et l’usage du service de tiers de confiance national 03/06/2024
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant les articles 2 et 3 de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal 03/06/2024
Publication au BORM n° 7296 du décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques 03/06/2024
