Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport d’activité de la Direction des domaines de l’État pour l’année 2023 20/08/2024
Communiqué de la Direction générale des impôts relatif à la retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA opérationnelle depuis le 1er juillet 2024 20/08/2024
Publication au BORM n° 7315 de l’arrêté n° 13-91-24 modifiant l’arrêté n° 2444 fixant le tarif des émoluments dus aux huissiers de justice en matière pénale 20/08/2024
Publication au BORM n° 7313 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2240-23 fixant les conditions et modalités du recours à la procédure de pré-qualification des candidats dans le cadre des contrats de partenariat public-privé relatifs à l’État et aux institutions et entreprises publiques 20/08/2024
Publication au BORM n° 7314 du décret n° 2-24-400 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects 20/08/2024
Communiqué de la Direction générale des impôts concernant la possibilité de demander un avis préalable en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers 20/08/2024
