Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants 23/09/2024
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats 23/09/2024
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-39 portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels 23/09/2024
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-32 portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives 23/09/2024
Publication du Rapport Annuel sur la Stabilité Financière 2023 par l’AMMC et Bank Al-Maghrib 23/09/2024
Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale 23/09/2024
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de juillet 2024 20/08/2024
