Publication au BORM n° 7061 du décret n° 2-22-45 relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 14/02/2022
Publication au BORM n° 7059 de plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel 14/02/2022
Publication au BORM n° 7059 de trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales 14/02/2022
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 14/02/2022
Mise en ligne, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité pour l’année 2020 14/02/2022
