Publication au BORM n° 7074 du décret n° 2-22-27 modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes, leur financement et leurs modes d’exploitation 30/03/2022
Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de mars 2022 24/03/2022
Publication au BORM nº 7074 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 relatif à l’émission des certificats de Sukuk 24/03/2022
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 86-15 portant sur la fixation des conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, relativement à l’exception d’inconstitutionnalité des lois 24/03/2022
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573 24/03/2022
Publication au BORM n° 7073 bis du rapport annuel, au titre des années 2019 et 2020, de la Cour des comptes 24/03/2022
