Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du rapport annuel, pour l’année 2023, relatif aux infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Le rapport met en exergue, entre autres données :Résilience des Infrastructures de Marchés Financiers (IMFs), aucun incident majeur n’ayant été détecté ; Mise en place de la Chambre de Compensation...

Communiqué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire sur le programme intitulé « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc : Les solutions proposées par le mécanisme du Conseil de l’Europe pour l’efficience de la justice »

Selon le communiqué, a eu lieu , le 28 Octobre 2024 , le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 Novembre 2024 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales...

Catégorie - News

Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024.Les chiffres publiés révèlent, entre autres données, les éléments...

Situation des charges et ressources du Trésor à fin août 2024

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin Août 2024.Selon les données publiées par la Direction générale des impôts (DGI) sur...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-17 du 12 septembre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-17, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2023 au 18 août...

Mise en ligne, sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances, du rapport sur la stratégie de développement de la « Finance Climat » à l’horizon 2030

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport élaboré conjointement avec Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des...

Publication au BORM n° 7332 du décret n° 2-24-366 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 portant création du « Grand prix national de la presse »

Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729, promulgué le 7 juin 2004, portant création du « Grand prix national de la presse » a été publié au BORM n° 7332 du...

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique et...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats

Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats...