Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du rapport annuel, pour l’année 2023, relatif aux infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière

Le rapport met en exergue, entre autres données :Résilience des Infrastructures de Marchés Financiers (IMFs), aucun incident majeur n’ayant été détecté ; Mise en place de la Chambre de Compensation...

Communiqué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire sur le programme intitulé « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc : Les solutions proposées par le mécanisme du Conseil de l’Europe pour l’efficience de la justice »

Selon le communiqué, a eu lieu , le 28 Octobre 2024 , le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 Novembre 2024 , sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales...

Catégorie - News

Mise en place par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS ) , en collaboration avec la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) , de nouvelles modalités relatives à la date d’effet des contrats d’assistance voyage

Selon un communiqué de l’ACAPS, dans le cadre de ses missions de protection des assurés, l’autorité a mené une réflexion approfondie en concertation avec la FMA autour de la mise en place de nouvelles modalités...

Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-19 du 10 Octobre 2024

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 29/01/24 au 27/09/24, ainsi...

Publication par la Trésorerie Générale du Royaume du bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024

La Trésorerie Générale du Royaume publie, sur son portail, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024.Le document met en exergue les données ci-après :Une hausse des recettes ordinaires de...

7083 signalements de contenus illicites sur le web traités par la plateforme numérique E-Blagh, dédiée à la lutte contre la cybercriminalité

Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la plateforme numérique E-Blagh , dédiée à la lutte contre la cybercriminalité , a traité depuis son lancement début juin dernier, un total de...

Prorogation de la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives à fin décembre 2024

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle , dans un communiqué, aux entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le minimum de la cotisation minimale, au titre des quatre...

Paraphe de deux accords de partenariat entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et Bank Al-Maghrib

Selon un communiqué de la banque centrale, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et Bank Al-Maghrib ont signé deux accords, portant ,respectivement, sur l’habilitation pour l’exploitation des...

Tenue d’un Conseil de gouvernement ce jeudi 10 Octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch

Le conseil se déroulera selon l’ordre du jour ci-après.Il débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif...

OMPIC : Mise à disposition du public des Bilans 2023

Selon un communiqué de l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) , les états de synthèse relatifs à l’exercice 2023 sont désormais disponibles via la plateforme des services en ligne de...

Participation de l’AMMC au WORLD INVESTOR WEEK 2024 (Semaine mondiale de l’investisseur)

L’autorité Marocaine des marchés de capitaux mobilisée pour la promotion de l’éducation financière des épargnantsSelon un communiqué de l’AMMC, en date du 7 Octobre 2024, l’institution participe pour la 8e...

Publication au BORM N° 7339 du 26 Rabi al Awal 1446 (30 Septembre 2024) du décret-loi N° 2.24.728 complétant le code du médicament et de la pharmacie.

Selon le parte parole du gouvernement à l’issue du conseil de gouvernement l’ayant adopté, le texte intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie du Covid- 19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au...