Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :Projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par...
Publication au BORM n° 7364 du 25 Joumada II 1446 (27 décembre 2024) du rapport annuel, au titre de l’année 2023, de l’Institution du Médiateur
Le rapport expose, entre autres, des données chiffrées relatives à l’activité de l’Institution au cours de l’année 2023 :Réception de 7 226 dossiers au total (+22,14 % par rapport à 2022) ; Plus de 5 374 dossiers sont...