Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 janvier 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :Projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par...

Publication au BORM n° 7367 du 5 Rajab 1446 (6 janvier 2025) du décret n° 2.24.1122 du 2 Rajab 1446 (2 janvier 2025) fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles

Selon le texte (article 1), à partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum légal pour les activités non agricoles est fixé à 17,10 dirhams par heure de travail (au lieu de 16,29...

Cybercriminalité au Maroc : relever les défis de la résilience opérationnelle à l’ère du règlement DORA

Bien que l’Europe se mobilise pour renforcer la résilience de son secteur financier face aux cybermenaces avec l’entrée en vigueur du règlement DORA, le Maroc n’est pas en reste...

Catégorie - News

Obligations de vigilance et responsabilité des acteurs économiques : les enseignements de l’affaire Had Soualem

L’affaire de Had Soualem et ses implications juridiques : éclairage sur les mécanismes de lutte contre le financement du terrorisme au Maroc et les obligations de vigilance des acteurs économiques...

Constitution d’une association destinée à soutenir les Fintechs, dénommée « Morocco Fintech Center »

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, une association, dénommée « Morocco Fintech Center » (MFC), a été constituée par ses membres fondateurs lors d’une assemblée générale...

Publication par le ministère de l’Économie et des Finances de la Note des résultats de clôture de l’année 2024 en matière de statistiques des finances publiques

Entre autres données, la note met en relief l’évolution des recettes fiscales par comparaison à l’année 2023, qui se présente comme suit :TVA : +12,4 MM.DH (+6,3 MM.DH pour la TVA à l’importation et 6,1 MM.DH...

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir :Décret modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de...

L’Autorité Marocaine des Marchés Financiers (AMMC) présente ses priorités d’action pour 2025

Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet le 28 janvier, l’AMMC annonce ses priorités d’action pour 2025, qui sont au nombre de quatre :Mobilisation de l’épargne et promotion de la finance...

Publication, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), de son rapport annuel 2023

Le document met en exergue, entre autres réalisations :Maintien, par le secteur des assurances, de sa résilience et de sa dynamique de croissance, malgré un ralentissement du rythme de progression de son activité dans...

Publication, par l’Office des changes, de la circulaire n° 1/2025 relative aux mesures d’assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l’étranger

Selon sa note de présentation, la circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger, dans le cadre de la consolidation...

Publication au BORM n° 7365 du 28 Joumada II 1446 (30 décembre 2024) du Dahir n° 1.24.68 du 18 Joumada II (20 décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI)

Selon le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, à l’issue du vote du texte en deuxième lecture, les...

Publication au BORM n° 7365 du 28 Joumada II 1446 (30 décembre 2024) du Dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024) portant promulgation de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM)

Selon un communiqué de la Chambre nationale des producteurs de films (CNPF), à la suite de l’adoption du texte par la Chambre des représentants, la loi n° 18.23 représente un pas décisif vers une...

Communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) : Gratuité du service de paiement électronique concernant la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV)

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux usagers propriétaires de véhicules, qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agréés partenaires de la direction pour payer la...