Catégorie - News

Le rapport met en exergue, entre autres données :Résilience des Infrastructures de Marchés Financiers (IMFs),  aucun incident majeur n’ayant été détecté ; Mise en place de la Chambre de Compensation Contrepartie...

Selon le communiqué,  a eu lieu , le 28 Octobre 2024 ,  le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le Conseil de...

Le conseil débutera ses travaux par l’examen du  projet de loi n° 54.23  modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales.Il...

Sont concernés :Décret n° 2.24.485 portant diverses mesures relatives aux magistrats et aux attachés de justice.Le texte apporte des modifications au décret n° 2.20.913 fixant les indemnités   et...

Parmi les actions et réalisations phares de l’année 2023, le rapport relève notamment :Contribution à la reconstruction et au développement des zones sinistrées suite au séisme d’El Haouz ; Participation active à...

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis à jour des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés, à fin 2023...

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 07/07 /23 au 17/10 /24...

à savoir :Décret n° 2.24.988 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale,  du préscolaire  et du sport ; Décret n° 2.24.989 du 28 Octobre 2024 relatif aux attributions du...

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets,à savoir :Projet de décret n° 2.24.957 fixant les prérogatives et l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération...

à savoir :Décret n° 2-24-960 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à l’huile d’olive de qualité vierge et extra vierge ; Décret n°2-24-961 du 14...