LexisNexis Maroc

Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 4 mai 2021
Thématique : Finance participative

Augmentation de capital en numéraire de SA

Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 15 décembre 2020
Thématique : Société anonyme

L’évaluation préalable dans le cadre du partenariat public-privé

Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mai 2021
Thématique : Contrats et marchés publics

Catégorie - Extraits Lexis MA

Code du travail

Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 11 septembre 2003
Date de mise à jour : 10 août 2016

Code de commerce

Type : Texte codifié
Droit d'origine : Maroc
Date : 1 août 1996
Date de mise à jour : 17 avril 2019