Séminaire de formation « Droit de la concurrence »

Date : 14 et 15 février 2023

Heure : 9h00 à 17h00

Lieu : Hôtel ONOMO, Casablanca City Center, boulevard Massira Al Khadra, Casablanca

I. Présentation générale :

Le Conseil de la Concurrence a mené plusieurs campagnes de sensibilisation, en vue d’initier les opérateurs économiques à la portée du droit de la concurrence et à l’obligation de s’y conformer.

Les pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentration économique non-notifiées sont passibles de lourdes sanctions. Certains opérateurs économiques prennent, sciemment ou innocemment des risques dans le cadre de l’exercice de leurs activités, transgressant ainsi les règles de la concurrence.

Dispensé par Corinne Khayat et Maija Brossards de UGGC Avocats, expertes de renom en droit de la concurrence, ce séminaire de formation qui s’étale sur deux journées vise, d’une part, à mettre la lumière sur les compétences et les pouvoirs conférés au Conseil de la Concurrence pour accompagner, contrôler et sanctionner les pratiques contraires au droit de la concurrence, d’autre part, à permettre l’appréhension de la notion de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, des risques qui y sont liés et des moyens d’y remédier.

II. Intervenants :

• Corine KHAYAT, avocate associée chez UGGC Avocats, spécialisée en opérations de concentration et en contentieux relatif au droit de la concurrence
• Maija BROSSARD, avocate consultante en droit de la concurrence au cabinet UGGC Avocats.

III. Présentation des sessions :

Session 1 – Mardi 14 février 2023, de 9h00 à 17h00 : Introduction et actualités 2021-2022 en droit de la concurrence

1. Plan :

• Contrôle exercé par le Conseil de la Concurrence :
• Détermination des opérations devant être notifiées
• Estimation des seuils de notification
• Procédure de notification
• Analyse concurrentielle et appréciation du risque d’atteinte à la concurrence

2. Objectifs pédagogiques :

• Déterminer les types d’opérations de concentration économique et la procédure de leur notification
• Saisir la portée des pouvoirs du Conseil de la Concurrence
• Se conformer au droit de la concurrence

3. Principaux acquis :

• Identifier les opérations de concentration économiques qui doivent être notifiées
• Maîtriser la procédure de notification

Session 2 – mercredi 15 février 2023, de 9h00 à 17h00 : Le contrôle des opérations de concentration économique

1. Plan :

• Principes applicables en matière de pratiques anticoncurrentielles et sanctions encourues
• Rôle du Conseil de la concurrence
• Avis et textes adoptés par le Conseil de la concurrence en 2021 et 2022
• Recommandations relatives à la mise en place de programmes de conformité

2. Objectifs pédagogiques :

• Caractériser les pratiques anticoncurrentielles
• Saisir la portée des pouvoirs du Conseil de la Concurrence
• Se conformer au droit de la concurrence

3. Principaux acquis :

• Maîtrise des principes généraux du droit de la concurrence
• Identification, prévention et gestion des risques concurrentiels
• Aptitude à mettre en œuvre un programme de conformité

IV. Prérequis : 

• Disposer de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la Concurrence et des textes pris pour leur application.

V. Public cible :

• Cadres et dirigeants d’entreprises
• Directeurs et responsables juridiques
• Avocats
• Juristes d’entreprise
• Représentants commerciaux
• Employés en relation avec les concurrents ou les fournisseurs.

Tarif :  6000 MAD HT / 7200 MAD TTC (tarif comprenant les déjeuners, les rafraichissements et les pauses café sur les deux jours)