Selon un communiqué de l’ACAPS, dans le cadre de ses missions de protection des assurés, l’autorité a mené une réflexion approfondie en concertation avec la FMA autour de la mise en place de nouvelles modalités...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Publication, en deux parties, de la gazette de l’OMPIC n° 2024-19 du 10 Octobre 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 29/01/24 au 27/09/24, ainsi...
Publication par la Trésorerie Générale du Royaume du bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024
La Trésorerie Générale du Royaume publie, sur son portail, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin septembre 2024.Le document met en exergue les données ci-après :Une hausse des recettes ordinaires de...
7083 signalements de contenus illicites sur le web traités par la plateforme numérique E-Blagh, dédiée à la lutte contre la cybercriminalité
Selon un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la plateforme numérique E-Blagh , dédiée à la lutte contre la cybercriminalité , a traité depuis son lancement début juin dernier, un total de...
Prorogation de la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives à fin décembre 2024
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle , dans un communiqué, aux entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le minimum de la cotisation minimale, au titre des quatre...
Paraphe de deux accords de partenariat entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et Bank Al-Maghrib
Selon un communiqué de la banque centrale, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et Bank Al-Maghrib ont signé deux accords, portant ,respectivement, sur l’habilitation pour l’exploitation des...
Tenue d’un Conseil de gouvernement ce jeudi 10 Octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch
Le conseil se déroulera selon l’ordre du jour ci-après.Il débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif...
OMPIC : Mise à disposition du public des Bilans 2023
Selon un communiqué de l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) , les états de synthèse relatifs à l’exercice 2023 sont désormais disponibles via la plateforme des services en ligne de...
Participation de l’AMMC au WORLD INVESTOR WEEK 2024 (Semaine mondiale de l’investisseur)
L’autorité Marocaine des marchés de capitaux mobilisée pour la promotion de l’éducation financière des épargnantsSelon un communiqué de l’AMMC, en date du 7 Octobre 2024, l’institution participe pour la 8e...
Publication au BORM N° 7339 du 26 Rabi al Awal 1446 (30 Septembre 2024) du décret-loi N° 2.24.728 complétant le code du médicament et de la pharmacie.
Selon le parte parole du gouvernement à l’issue du conseil de gouvernement l’ayant adopté, le texte intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie du Covid- 19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au...
