Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023), dans son édition de traduction officielle.Il s’agit notamment des textes suivants :Dahir n° 1...
Auteur -Angélique Azzi
Publication au BORM n° 7189 du décret n° 2-23-128 complétant le décret n° 2-13-24 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement
Le décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avr. 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement a été...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le lundi 17 avril 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le lundi 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mai 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir :projet...
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à l’aviation civile
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 40-13 relative à l’aviation civile.Le texte est soumis aux...
Publication de l’étude d’impact économique de l’OHADA
Une étude d’impact économique menée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL, recruté sur appel international à candidatures dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements (PACI)...
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de trois avant-projets de décrets à caractère environnemental
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois avant-projets de décrets pour commentaires.Il s’agit précisément des textes suivants :avant-projet de décret n° 2-23...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, émanant...
Transformation prochaine de l’ONDA en société anonyme
Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a annoncé, le 25 avril 2023, la poursuite des démarches et préparatifs inhérents à la transformation de l’Office national desaéroports (ONDA) en société...
Publication au BORM n° 7188 du décret n° 2-23-335 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 portant application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le chapitre III du Code général des impôts
Le décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 dou al hijja 1427 (31 déc. 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
