Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444 (4 mai 2023), dans son édition de traduction officielle.Il s’agit notamment des textes suivants :Dahir n° 1-21-60 du...
Auteur -Angélique Azzi
Présentation, par Madame le premier président de la Cour des comptes devant le parlement, d’un exposé sur les activités des juridictions financières pendant la période de janvier 2021 à avril 2023
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Madame Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes, a présenté le mardi 2 mai 2023 un exposé sur les activités des juridictions...
Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 16 mai 2023, un communiqué relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne.Selon le communiqué, le Conseil de la concurrence a relevé que certaines...
Lancement, par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l’Office américain des brevets et des marques, du programme pilote « Patent Prosecution Highway »
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont annoncé le lancement d’un nouveau programme pilote intitulé “Patent...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats
La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats, a été soumise, le mercredi 26 avril 2023, pour première lecture, à la Commission de justice, de législation et...
Publication au BORM n° 7192 de l’arrêté conjoint n°853-23 instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie
L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et du Commerce n°853-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023), instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de...
Publication, par la Confédération générale des entreprises du Maroc, d’un livre blanc sur les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site Internet, un livre blanc retraçant les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale sur les...
Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-08 du 27 avril 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 21 avril...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 11 mai 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à...