La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-09, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 avril 2020 au 6 mai...
Auteur -Angélique Azzi
Publication au BORM n° 7196 du décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 pris en application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Le décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaâbane 1440 (17 avril 2019) pris en application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1 juin 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du...
Publication au BORM n° 7195 du décret n° 2-23-162 pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes
Le décret n° 2-23-162 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) du 15 ramadan 1444 (6 avr. 2023) modifiant le décret n° 2-93-66 du 15 rabii II 1414 (1 oct. 1993), pris en application de la loi n° 16...
Publication au BORM n° 7194 de plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives
Plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7194 du 20 chaoual 1444 (11 mai 2023).Il s’agit entre autres des textes suivants...
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de deux avant-projets de textes
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes pour commentaires du public.Il s’agit précisément des textes suivants :avant-projet de loi n° 18...
Mise en ligne, par la HACA, du manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes »
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a mis en ligne, sur son site Internet, le manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes ».Selon la note de présentation, le manuel...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023, document statistique qui présente les résultats de...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et trois projets de décrets, à...
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 19 mai 2023
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 19 mai 2023, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation de projets de décrets concernant le domaine militaire et nombre...
