Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023).Le...
Auteur -Angélique Azzi
Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures
Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de...
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023).Le texte s’inscrit...
Opérations de concentration économique examinées et décisions prises par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 15 et 29 mai 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 15 et 29 mai 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Lancement du virement instantané par Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation (GSIMT)
Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023).Il s’agit précisément des textes suivants :Dahir n° 1-22-67 du 30 rabii II 1444 (25 novembre...
Lancement du virement instantané par Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation (GSIMT)
Selon un communiqué de la banque centrale, dans le cadre des objectifs visant la modernisation des systèmes de paiement, Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juin 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 juin 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 43-22 relatif aux...
Publication au BORM nº 7197 bis de deux décrets relatifs à la concurrence
Deux décrets relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7197 bis du 3 kaada 1444 (23 mai 2023).Il s’agit précisément des textes suivants :décret n° 2-23-273 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) modifiant et...
Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.Le texte...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2023
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2023.Les statistiques publiées révèlent une hausse des recettes ordinaires de 8,2 %...
