Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212 du 24 hija 1444 (13 juill. 2023).Il s’agit précisément des textes suivants :arrêté du ministre de l’Intérieur n°...
Auteur -Angélique Azzi
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives
Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 juin 2023, a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2023
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 27-23 modifiant et...
Publication au BORM nº 7210 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juill. 2023).Il s’agit précisément des textes suivants :décret n° 2-22-01 du 5 rejeb 1443 (7 févr. 2022) modifiant...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2023
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2023.Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants :une hausse des...
Publication au BORM n° 7210 du décret n° 2-22-04 pris en application de la loi n° 36-21 relative à l’état civil
Le décret n° 2-22-04 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) pris en application de la loi n° 36-21 relative à l’état civil a été publié au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023).Selon le porte...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-12 du 22 juin 2023 en deux parties
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-12, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 octobre 2022 au 17 juin...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 juillet 2023
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé de la ministre de l’Économie et des...
Publication, par l’AMMC, du guide de la procédure devant son collège des sanctions
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, un guide de la procédure devant le collège des sanctions de l’Autorité.Ce guide traite de la procédure sus-indiquée en trois...
Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023.Selon les...
